Définitions
Sur ce site web, les termes “British American Tobacco France », “nous” et “notre/nos” font référence à British American Tobacco France.
Les expressions “British American Tobacco”, “le Groupe” et “le groupe British American Tobacco” désignent British American Tobacco p.l.c. et le groupe de sociétés constituant ses filiales directes et indirectes à travers le monde, y compris British American Tobacco France.
Conditions générales
Ce site web est exploité par British American Tobacco France. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les “conditions”). En vous rendant sur ce site web, vous vous engagez à en respecter les conditions. Si vous refusez d’en respecter les conditions, ne vous rendez pas sur ce site web.
Les conditions d’utilisation sont divisées en quatre parties. Cette partie énonce les conditions générales. Les autres parties ci-après incluent notre Déclaration de confidentialité en ligne, une clause de non responsabilité vis-à-vis des sites web extérieurs, et les conditions générales d’utilisation.
Pour toutes vos questions ou demandes d’information sur ce site web, envoyez-nous un courriel via le lien Contactez-nous, ou adressez-vous à British American Tobacco France, 29-31 rue de l’Abreuvoir, 92513 Boulogne-Billancourt cedex.
Déclaration de confidentialité
Nous respectons la confidentialité de vos informations. Les utilisateurs du site web www.batfrance.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
a) Les informations vous concernant
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du site web www.batfrance.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur lors de la procédure de recrutement en ligne par le biais des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web responsable du traitement des candidatures.
Lorsque vous visitez notre site web, des informations personnelles peuvent vous être demandées. Nous pouvons par exemple avoir besoin de connaître vos nom, adresse, adresse électronique et autres informations pour vous envoyer des informations ou répondre à vos questions.
En plus des informations que vous donnez, nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant à travers des systèmes automatiques de collecte des données. Ce type de systèmes permet de recueillir certaines informations standard vous concernant, comme le type de navigateur que vous utilisez, votre langue, vos temps d'accès et votre adresse IP (protocole Internet).
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Nous pouvons aussi utiliser des balises web, qui sont des fichiers images transparents servant à suivre votre parcours sur les sites web du groupe British American Tobacco.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles conformément à la loi du 6 janvier 1978.
b) Partager ces informations
British American Tobacco France peut partager des informations personnelles. Occasionnellement, les informations vous concernant peuvent être transmises à d’autres entités de British American Tobacco à travers le monde, en particulier à British American Tobacco (Holdings) Limited et British American Tobacco (Investments) Limited. Sauf obligation légale ou dispositions prévues par la présente, nous ne transmettrons aucune information vous concernant à un tiers sans votre accord.
c) Accès et exactitude de vos informations
British American Tobacco France fait le maximum pour que les informations vous concernant soient correctement enregistrées. Si vous souhaitez obtenir une copie de ces informations, ou rectifier une erreur dans vos informations, ou si vous souhaitez interdire ou supprimer ces informations de nos fichiers, adressez-vous à: British American Tobacco France, 29-31 rue de l’Abreuvoir, 92513 Boulogne Billancourt Cedex ou envoyez-nous un courriel via le lien Contactez-nous du site web.
d) Garder vos informations personnelles en sécurité
British American Tobacco prendra toutes les mesures raisonnables en matière de sécurité technique et organisationnelle afin d’éviter la perte, le détournement, l’altération, la mauvaise utilisation ou la divulgation illicite des informations que vous nous donnez. Tout sous-traitant, agent ou représentant de British American Tobacco France ayant besoin d’accéder à vos informations est également tenu de mettre en œuvre des mesures raisonnables en matière de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger vos informations.
Liens vers des sites web extérieurs
Ce site web inclut des liens vers des sites web extérieurs qui sont assujettis aux conditions générales de ces derniers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites web extérieurs. Ces liens sont mis à votre disposition par simple souci de commodité. Ils ne sauraient impliquer un quelconque soutien, exprès ou tacite, à un prestataire, à des produits ou services, en conséquence de quoi British American Tobacco France refuse d'assumer quelque responsabilité que ce soit quant à l’exactitude ou autre caractéristique d’un quelconque contenu ou quant à la sécurité de toute activité exercée sur les autres sites. Vous reconnaissez et vous acceptez l’absence de responsabilité, directe ou indirecte, de notre part en cas de dommage, perte ou frais occasionnés ou censés avoir été occasionnés par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance dans lesdits contenu, biens ou services disponibles sur les sites dont les liens apparaissent sur le site web. Vous supportez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites.
Conditions d’utilisation – Généralités
- Ce site web est mis à votre disposition gratuitement, sans aucune garantie, sauf indication contraire. Les informations contenues dans ce site web sont données à titre d’information générale. British American Tobacco France fournit tous les efforts jugés raisonnables pour assurer une information exacte sur le site web au moment de leur diffusion. British American Tobacco France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et contrôlés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par British American Tobacco France le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Sauf indication expresse du contraire sur ce site web, British American Tobacco France décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de pages web ou des messages que vous êtes susceptibles d’envoyer ou de recevoir.
- Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de ce site web sont la propriété exclusive de British American Tobacco France et/ou de ses détenteurs de licences. L’accès à ce site web ne vous donne pas d’autres droits que le droit limité d’utiliser le site conformément aux conditions générales d’utilisation. Vous êtes autorisés à imprimer ou à télécharger des informations et contenus de ce site web à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.batfrance.com, qui sont protégées par les dispositions la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Vous n’êtes pas autorisés à proposer à la vente ou à diffuser tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit.
- Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un autre site web, quelle que soit la technique d’inclusion utilisée – hyperliens ou autre – sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
- Vous vous interdisez d’utiliser ce site web à des fins illégales et vous vous engagez notamment à ne pas envoyer, utiliser, copier, afficher ou laisser afficher tout contenu à caractère diffamatoire, obscène, abusif, indécent, raciste, sexuel, religieux ou contraire au droit au respect de la vie privée. Vous vous engagez à n’envoyer aucun message à caractère promotionnel ou publicitaire, spam ou document similaire non sollicité, ni aucun message volumineux qui risquerait de nuire au bon fonctionnement de ce site web ou aux bonnes conditions de visite des autres visiteurs. En cas de non respect de cette clause , BAT France aura la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de l’utilisateur étant à l’origine de la mauvaise utilisation du site web de British American Tobacco France.
- British American Tobacco France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’améliorer, de modifier, de corriger, de suspendre ou de mettre fin définitivement à tout ou partie de ce site web et d’en restreindre ou d’en interdire l’accès.
- British American Tobacco France ne recueillera pas intentionnellement les données des visiteurs de ce site web s’ils ont moins de dix-huit ans. Si British American Tobacco France apprend qu’un mineur a donné des informations personnelles, celles-ci seront immédiatement supprimées des fichiers.
- Vous vous engagez par les présentes à indemniser British American Tobacco France pour tous les frais (y compris les frais judiciaires) ou indemnités, réclamations, pertes et dommages auxquels pourrait être condamnée British American Tobacco France suite à votre utilisation abusive de ce site web ou à votre violation des présentes conditions.
- En cas de violation de ces conditions, British American Tobacco France peut, à son entière discrétion, suspendre ou bloquer votre accès à ce site web et refuser de vous en autoriser l’accès à l’avenir.
- Les présentes conditions peuvent être modifiées par British American Tobacco France sans aucune publicité de sa part et sans possibilité pour l’utilisateur de revendiquer ce changement, charge à lui de vérifier l’évolution des présentes conditions.
- Les présentes conditions générales et le contenu de ce site web sont régis par le droit français dont les tribunaux ont la compétence exclusive.
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est T-Systems International GmbH sis à Weidestrsse 122c, 22083 Hambourg, Allemagne (email : info@t-systems.com).