Conditions d’utilisation

Définitions

Sur ce site web, les termes “British American Tobacco France », “nous” et “notre/nos” font référence à British American Tobacco France.

Les expressions “British American Tobacco”, “le Groupe” et “le groupe British American Tobacco” désignent British American Tobacco p.l.c. et le groupe de sociétés constituant ses filiales directes et indirectes à travers le monde, y compris British American Tobacco France.

Conditions générales

Ce site web est exploité par British American Tobacco France. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (les “conditions”). En vous rendant sur ce site web, vous vous engagez à en respecter les conditions. Si vous refusez d’en respecter les conditions, ne vous rendez pas sur ce site web.

Les conditions d’utilisation sont divisées en quatre parties. Cette partie énonce les conditions générales. Les autres parties ci-après incluent notre Déclaration de confidentialité en ligne, une clause de non responsabilité vis-à-vis des sites web extérieurs, et les conditions générales d’utilisation.

Pour toutes vos questions ou demandes d’information sur ce site web, envoyez-nous un courriel via le lien Contactez-nous, ou adressez-vous à British American Tobacco France, 29-31 rue de l’Abreuvoir, 92513 Boulogne-Billancourt cedex.

Déclaration de confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Internet. Veuillez lire attentivement ce document car il présente notre « Politique de confidentialité » qui vous informe de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, qu’elle soit destinée à vous fournir des alertes électroniques ou qu’elle intervienne dans le cadre des recherches que nous menons ou à des fins statistiques.

La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles des visiteurs de ce site Internet.

• Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données (y compris, entre autres, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (le « GDPR »), la société responsable de vos données personnelles est British American Tobacco plc, sise à Globe House, 4 Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni (« BAT » ou « nous »).
• Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter cette page si vous souhaitez rester à jour car c’est ici que nous publierons toute modification éventuelle.
• Si vous n'êtes pas satisfait de l'un ou l'autre aspect de notre Déclaration de confidentialité, vous pouvez faire valoir les droits légaux que nous avons décrits ci-dessous, le cas échéant.

1) Informations que nous recueillons à votre sujet

En fonction des circonstances pertinentes et des lois et exigences locales applicables, nous pouvons collecter tout ou partie des informations énumérées ci-dessous afin de nous aider dans cette tâche :

• Nom ;
• Coordonnées ;
• Pays de résidence ;
• Situation, c.-à-d. carrière/profession ; et
• Informations supplémentaires que vous choisissez de nous communiquer.

La liste ci-dessus détaille les modes de collecte de vos données personnelles. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive.

• Certaines des données personnelles que nous collectons auprès de vous sont nécessaires afin de nous permettre de remplir nos obligations envers vous ou des tiers. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez aux alertes par email, nous devons recueillir votre adresse électronique, votre nom et votre pays afin de pouvoir traiter votre demande. D'autres éléments peuvent simplement être nécessaires afin de garantir le bon déroulement de notre relation.
• Selon le type de données personnelles en question et les raisons pour lesquelles nous pourrions les traiter, si vous refusez de nous fournir ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.
• Pour de plus amples détails sur les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons afin de pouvoir utiliser et traiter vos données personnelles, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Bases légales pour le traitement de vos données ».

2) Comment recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos données personnelles principalement de trois manières :

1. Les données personnelles que vous nous communiquez ;
2. Les données personnelles que nous recevons d'autres sources ; et
3. Les informations personnelles que nous collectons automatiquement.

Les données personnelles que vous nous communiquez :

Il existe de nombreuses façons de partager vos informations avec nous, dont notamment les suivantes :

• Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet (par exemple : alertes par email) ;
• Lorsque vous nous contactez de manière proactive, en général par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux ; et/ou
• Lorsque nous vous contactons, par téléphone ou par email.

Les données personnelles que nous recevons d'autres sources 

Nous pouvons obtenir de plus amples informations à votre sujet auprès d'autres sources, y compris en général auprès de tiers.

Les informations personnelles que nous collectons automatiquement

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons des informations techniques, notamment l'adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, les types et versions de votre plug-in, votre système d'exploitation et votre plate-forme. Nous utilisons ces informations pour des rapports statistiques et ne les associons pas à des personnes nommées.

British American Tobacco p.l.c. ne procèdera à la collecte intentionnelle d’aucune information sur les visiteurs de ce site qui ont moins de dix-huit ans. Si British American Tobacco p.l.c. découvre qu'un enfant a fourni des informations, celles-ci seront immédiatement supprimées des registres de British American Tobacco p.l.c.

3) Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles pour un certain nombre de raisons, dont notamment les suivantes :

• pour nous assurer que nous pouvons répondre à vos questions et vous contacter si vous nous le demandez
• pour stocker vos coordonnées (et les mettre à jour si nécessaire) sur notre base de données, afin que nous puissions vous contacter dans le cadre d’alertes par email ou répondre à toute question à laquelle vous nous avez demandé de répondre
• dans le cadre des recherches que nous menons à des fins statistiques
• pour administrer notre site Internet dans le cadre d’opérations internes, y compris à des fins de dépannage, d'analyse des données, d’essais, de recherches, de statistiques et d’enquêtes
• pour assurer le bon fonctionnement des logiciels et des services informatiques fournis par nos soins (y compris pour la récupération des données en cas de sinistre)
• pour d'autres raisons avec votre consentement.

4) Avec qui partageons-nous vos informations ?

Nous partagerons vos données personnelles principalement dans le but de nous assurer que nous vous fournissons les informations, les contenus et les événements les plus pertinents et à jour, ou afin de nous assurer que nous pouvons répondre à toute demande rapidement et efficacement. Sauf indication contraire, nous pouvons partager vos informations avec l'un des groupes suivants :

• Toutes nos entités BAT, lorsque cela est nécessaire, et conformément aux lois relatives aux transferts de données ;
• Les autorités fiscales, d’audit ou autres, lorsque nous pensons que la loi ou un autre règlement nous oblige à partager ces données (par exemple, suite à une demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige prévu) ou pour aider à prévenir toute fraude ou pour faire respecter ou pour protéger les droits et les biens de British American Tobacco ou de ses filiales ; ou afin de protéger la sécurité personnelle des employés de British American Tobacco, des agents tiers ou des membres du public.
• Les fournisseurs de services tiers qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (notamment des consultants externes, des prestataires de services de relations avec les investisseurs et des conseillers professionnels tels que des avocats, des auditeurs et des comptables, des fonctions de support technique et des consultants informatiques effectuant des tests et des développements sur nos systèmes de technologies commerciales) ;
• les fournisseurs tiers de services informatiques en sous-traitance lorsque nous avons mis en place des accords de traitement des données appropriés (ou de protections similaires) ;
• Si une entité BAT fusionne avec ou est acquise par une autre entreprise ou société à l'avenir, nous pouvons partager vos données personnelles avec les nouveaux propriétaires de l'entreprise ou de la société (et vous notifier cette divulgation) ; et
• Certaines circonstances peuvent survenir dans lesquelles British American Tobacco, que ce soit pour des raisons stratégiques ou pour d’autres motifs commerciaux, décide de vendre, d'acheter, de fusionner ou de réorganiser des entreprises dans certains pays. Une telle transaction peut impliquer la divulgation de vos informations personnelles auprès d’acheteurs potentiels ou effectifs, ou leur réception par des vendeurs. British American Tobacco a pour pratique de veiller à la protection appropriée des renseignements personnels dans ces types de transactions.

Nous ne partageons pas, ne louons pas, ni n'échangeons vos informations avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.

5) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à l’exécution des objectifs pour lesquels nous les collectons, sauf si nous estimons que la loi ou un autre règlement nous oblige à les conserver (par exemple, à la demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige prévu).

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos données, nous supprimons de nos systèmes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

6) Comment assurons-nous la sécurité de vos informations personnelles ?

Nous attachons une grande importance à la protection de vos informations. C'est pourquoi nous mettons en place des mesures appropriées destinées à empêcher tout accès non autorisé et toute utilisation abusive de vos données personnelles.

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute mauvaise utilisation, perte ou accès non autorisé. Pour ce faire, nous mettons en place un éventail de mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de cryptage et des plans de reprise d’activité après sinistre.

Malheureusement, il y a toujours un risque à transmettre des informations par n'importe quel canal sur Internet. En effet, vous envoyez des informations sur Internet à vos seuls risques et périls. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises via Internet et nous ne garantissons pas la sécurité des informations, y compris des données personnelles, que vous nous transmettez via Internet.

Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée, une perte ou un accès non autorisé à vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement. Veuillez nous faire part de vos préoccupations en nous contactant à l’aide de la rubrique Nous contacter du site Internet, dans un premier temps, puis nous étudierons la question et vous tiendrons informé dès que possible des prochaines étapes.

7) Vos droits

Vous disposez de différents droits en ce qui concerne les données que nous détenons à votre sujet. Nous les avons énumérés ci-dessous.

Droit d'opposition

Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous y recourons pour l'une des raisons suivantes :

• parce qu'il est dans notre intérêt légitime de le faire (pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la section 10 ci-dessous) ;
• afin de nous permettre d'accomplir une tâche d'intérêt public ou d'exercer une autorité officielle ; ou
• à des fins scientifiques, historiques, de recherche ou statistiques.

Droit de retirer son consentement

Lorsque nous avons obtenu votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons alors d'utiliser vos données à cette fin, sauf si nous considérons qu'il existe une autre base légale justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette condition.

Demandes d'accès aux données de la personne concernée

Vous pouvez nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet à tout moment, et nous demander de modifier, mettre à jour ou supprimer ces informations. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas ce service, sauf si la loi le permet. Si vous nous demandez d'autres copies de ces informations, nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables. Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons toujours les raisons de ce refus. 

Droit à l'effacement des données

Vous avez le droit de demander que nous « effacions » vos données personnelles dans certaines circonstances. Normalement, ce droit existe lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires ;
• Vous avez retiré votre consentement à l'utilisation de vos données, et il n'y a aucune autre raison valable pour nous de continuer à les utiliser ;
• Les données ont été traitées illégalement ;
• Il est nécessaire que les données soient effacées afin que nous puissions respecter nos obligations légales ; ou
• Vous vous opposez au traitement de vos données et nous ne sommes pas en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement de vos données.

Nous ne serions autorisés à refuser de nous conformer à votre demande d'effacement que dans des circonstances limitées et nous vous communiquerons toujours la raison d’un tel refus.

Lorsque nous nous conformons à une demande valide d'effacement de données, nous prenons toutes les mesures qu’il est raisonnablement possible de prendre afin de supprimer les données concernées.

Droit de restreindre le traitement des données

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou si vous vous opposez à notre traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Si nous avons partagé vos données personnelles avec des tiers, nous les informerons de ce traitement restreint, sauf si cela est impossible ou implique des efforts disproportionnés. Nous vous informerons, naturellement, avant de lever toute restriction sur le traitement de vos données personnelles.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander que nous rectifions toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet. Si nous avons partagé ces données personnelles avec des tiers, nous les informerons de cette rectification à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous pouvez également demander des informations sur les tiers auxquels nous avons communiqué ces données personnelles inexactes ou incomplètes. Si nous estimons qu'il est raisonnable que nous ne donnions pas suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.

Droit de portabilité des données

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données personnelles entre prestataires de services. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les informations que nous détenons à votre sujet à un autre tiers. Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons vos données dans un format lisible par machine communément utilisé afin que vous puissiez transférer ces données. À défaut, nous pouvons transférer directement les données pour vous.

Droit de réclamation

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale qui, en France, est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous pouvez la contacter comme suit :

• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Assistance : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
• Courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, ou retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (lorsque ce consentement constitue notre fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles), veuillez nous contacter en utilisant le formulaire Nous contacter du site Internet. Veuillez noter que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications afin de nous aider à résoudre les problèmes que vous soulevez.

8) Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

British American Tobacco p.l.c est responsable du traitement de vos données personnelles.
Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire Nous contacter du site Internet. Nous prenons la confidentialité des données très au sérieux et vous répondrons dans les plus brefs délais.

9) Comment stockons-nous et transférons-nous vos données à l'international ?

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen aux types d'entités décrits dans la section 4 ci-dessus.

Nous voulons nous assurer que vos données personnelles sont stockées et transférées en toute sécurité. Nous transférerons donc uniquement des données en dehors de l'Espace économique européen ou de l'EEE (à savoir les États membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) si elles sont conformes à la législation sur la protection des données et si les moyens utilisés pour ce transfert offrent des garanties adéquates pour vos données, par exemple :

• au moyen d'un accord intragroupe entre les entités de BAT, en incorporant les clauses contractuelles standard actuelles adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données personnelles par les responsables du traitement des données dans l'EEE aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants du traitement des données situés dans des juridictions dépourvues de lois adéquates en matière de protection des données ;
• au moyen d'un accord de transfert de données avec un tiers, en incorporant les clauses contractuelles standard actuelles adoptées par la Commission européenne pour le transfert des données personnelles par les responsables du traitement des données dans l'EEE aux responsables du traitement des données et aux sous-traitants du traitement des données situés dans des juridictions dépourvues de lois adéquates en matière de protection des données ; ou
• en transférant vos données à une entité qui a adhéré au Bouclier de protection des données UE-États-Unis pour le transfert des données personnelles depuis des entités de l'UE vers des entités des États-Unis d'Amérique ou tout accord équivalent pour d'autres juridictions ; ou
• en transférant vos données vers un pays dans lequel la Commission européenne a constaté que les niveaux de protection des données étaient adéquats par le biais de la législation de ce pays ; ou
• lorsque cela est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre nous-mêmes et un tiers et que le transfert est dans votre intérêt aux fins de ce contrat (par exemple, si nous devons transférer vos données à un prestataire d’avantages sociaux hors EEE) ; ou
• lorsque vous avez consenti au transfert des données.

Si nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEE et que le pays ou le territoire en question ne respecte pas les normes adéquates de protection des données, nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin de garantir que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

10) Bases légales pour le traitement de vos données

Nous sommes légalement habilités à traiter vos données personnelles de différentes manières. Nous les avons définies ci-dessous.

Lorsque l'utilisation de vos données est dans notre intérêt légitime

Nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles lorsqu’il est dans notre intérêt de le faire et qu’aucun préjudice potentiel pour vous ne l’emporte sur cet intérêt.

Nous estimons que notre utilisation de vos données personnelles répond à un certain nombre de nos intérêts légitimes, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :

• Afin de nous aider à mieux comprendre les visiteurs de notre site Internet et pour leur fournir des informations et des services plus pertinents ;
• Afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site Internet ;
• Afin de nous aider à sécuriser nos systèmes et à empêcher les accès non autorisés ou les cyber-attaques.

Nous ne pensons pas que les activités décrites dans la présente Déclaration de confidentialité vous porteront préjudice de quelque manière que ce soit. Cependant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur cette base. Nous avons défini les modalités d’opposition à votre disposition dans la section 7 ci-dessus.

Lorsque vous nous donnez votre consentement pour utiliser vos données personnelles

Nous sommes autorisés à utiliser vos données lorsque vous y avez expressément consenti. Pour que votre consentement soit valide :

• Il doit être donné librement, sans que nous vous soumettions à une quelconque forme de pression ;
• Vous devez savoir à quoi vous consentez, et nous ferons en sorte de vous donner suffisamment d'informations à cet égard ;
• Vous devriez seulement être invité à consentir à une chose à la fois - nous évitons donc de « grouper » les demandes de consentement afin que vous sachiez exactement ce que vous acceptez ; et
• Votre consentement requiert de votre part une action positive et affirmative - nous vous fournirons probablement une case à cocher pour que vous puissiez répondre à cette exigence de manière claire et non équivoque.

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet, nous vous demandons des consentements spécifiques pour nous permettre d'utiliser vos données de certaines façons. Si nous avons besoin de votre consentement pour toute autre chose à l’avenir, nous vous fournirons suffisamment d'informations pour que vous puissiez décider si vous souhaitez ou non y consentir.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Nous avons défini des modalités pour ce retrait dans la section 7 ci-dessus.

Lorsque l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu de notre contrat conclu avec vous

Nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles lorsqu'il est nécessaire de le faire pour l'exécution de notre contrat conclu avec vous.

Par exemple, nous devons collecter votre adresse email afin de pouvoir vous fournir les alertes par email que vous avez demandées.

Lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales

Outre nos obligations envers vous en vertu d’un contrat, nous avons également d'autres obligations légales que nous devons respecter et nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles lorsque nous en avons besoin afin de pouvoir respecter ces autres obligations légales.

Politique relative aux cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur à partir d'un serveur Internet et stockés sur le disque dur de votre appareil. Toute référence faite dans les présentes conditions d'utilisation aux « cookies » inclue également d'autres moyens d'accéder à ou de stocker automatiquement des informations sur votre appareil.

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