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Commerce de gros

Tous les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s’ils ne sont que partiellement constitués de tabac, sont assimilés à ce que l’on appelle les « tabacs manufacturés ».

L'importation, l'introduction et la commercialisation en gros en France métropolitaine des tabacs manufacturés peuvent être effectuées par toute personne physique ou morale dans des conditions définies par la loi (article 565 du Code Général des Impôts).

Théoriquement, toute société ou personne morale ayant reçu l’agrément de l’administration peut donc importer et distribuer du tabac.

Vente au détail

En revanche, la vente au détail des produits du tabac est un monopole "confié à l'administration qui l'exerce par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à redevance" (article 568 du Code Général des Impôts). Les buralistes ont donc le monopole de la vente des produits du tabac, sous la tutelle de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.

On compte environ 28 000 débitants de tabac en France. A peu près 60% de ces débits sont bar-tabac (ou bar-tabac presse), 30% sont tabac-presse (sans bar) et 10% sont des bureaux de tabac exclusivement.

Ensemble, ils reçoivent la visite de 10 millions de clients par jour environ. Chacun gère en moyenne 200 références de produits du tabac.

Revente

D’autre part, certains établissements, comme les restaurants ou les cafés par exemple, sont autorisés à revendre des produits du tabac, dans un cadre aussi très précis et également sous le contrôle des Douanes. Par exemple, les revendeurs doivent, sauf exception fixée par les Douanes, s’approvisionner exclusivement au débit de tabac le plus proche de leur commerce.


Page mise à jour le 01/02/2011 16:56:10 GMT