Le prix du tabac

Le prix du tabac

En France, le prix de vente des produits est libre mais doit être homologué par l’Etat (Ministère du Budget). Un même produit doit être vendu au même prix sur tout le territoire.

Des règles de calcul très complexes déterminent la part du prix de vente d’un produit du tabac qui revient à l’Etat sous forme de taxes.

Dans ce système très encadré, les fabricants des produits du tabac peuvent modifier leurs prix librement tous les trois mois. Ils déposent leur liste de prix auprès du service des douanes. Chaque dépôt de liste de prix donne lieu à une homologation par les services des Douanes, puis la publication au Journal Officiel les rend effectifs.

Le prix de vente des cigarettes est fixe et il est le même chez tous les débitants de tabac. A noter néanmoins que les revendeurs (hôtels, restaurants, cafés, discothèques…) peuvent, s’ils le souhaitent, majorer le prix légal des cigarettes du montant qu’ils désirent.

Récemment, pour lutter contre le tabagisme, le gouvernement a décidé d’augmenter fortement les taxes par plusieurs vagues de hausses successives. Ainsi aujourd’hui, le taux moyen de fiscalité, toutes taxes confondues, dépasse 80% du prix de vente des cigarettes aux consommateurs. Quant aux autres produits du tabac, leur niveau moyen de taxation s’étale de 52,7% à 75%.

En intégrant la TVA, les recettes totales de vente du produit du tabac pour l’Etat étaient supérieures à 13 milliards d’euros en 2009.

Hausses de taxes ou de prix : la position de British American Tobacco

Si nous sommes par principe favorables à des hausses du prix du tabac régulières mais modérées, nous pensons que chacun doit prendre conscience du fait que ces augmentations des prix des produits du tabac tendent à pousser les consommateurs à chercher des produits moins chers, par conséquent, achetés à l’étranger, ou illégaux, c'est-à-dire issus des réseaux de contrebande ou de contrefaçon.

Pour plus d’information, consultez les sections « les achats parallèles de produits du tabac », « acheter ses cigarettes sur Internet », ou encore « notre lutte contre la contrebande et la contrefaçon ».


Page mise à jour le 07/02/2011 16:48:23 GMT