Faisant suite aux hausses de taxes successives intervenues en France, les prix des produits du tabac sur le marché français sont largement au dessus de ce qu’ils sont dans les pays frontaliers. S’il est vrai que la consommation de tabac en France a diminué ces dernières années, ces mesures d’augmentation des taxes ont aussi eu pour effet d’augmenter de manière considérable les achats de produits du tabac en dehors des réseaux officiels et autorisés par la loi.

Le cas particulier des achats transfrontaliers de produit du tabac

Depuis 2004, British American Tobacco France confie au Cabinet d’Etudes indépendant EPSY le soin de quantifier les achats de tabac dans les pays étrangers, et ainsi, le nombre de cigarettes consommées en France qui ont été effectivement achetées à l’étranger. Cette volonté est née d’une intuition : si la France augmente le prix du tabac sans prendre en compte les prix pratiqués dans les pays limitrophes, alors qu’il n’y a plus de contrôle aux frontières, on assiste à une fuite des achats des produits du tabac.

Chaque année, l’étude EPSY-BAT France démontre la continuité du phénomène des achats transfrontaliers de tabac et leur indéniable lien avec les augmentations de prix : plus les prix augmentent en France, et plus les fumeurs s’approvisionnent à l’étranger. Ce phénomène est lourd de conséquences économiques et fiscales, puisque 80% du prix d’un paquet de cigarette en France est reversé à l’état. En 2009, 22% du tabac consommé en France est en fait acheté en dehors du réseau officiel français. Un phénomène qui génère un manque à gagner annuel pour l’Etat de 3,4 milliards d’euros, et près de 340 millions d’euros pour les buralistes.

Ce phénomène engendre, de plus, un problème dont on ne parle jamais : ces cigarettes achetées à l’étranger et consommées en France, font baisser le prix moyen des cigarettes, ce qui conduit à une surconsommation du tabac. Demander sans cesse de nouvelles taxes sur le tabac comme le font notamment les associations anti-tabac est par conséquent contraire à la politique de santé publique.

Qui sont les victimes de ces achats transfrontaliers ?

Si les fabricants de cigarettes voient bien sûr leurs ventes diminuer, les débitants et revendeurs ont été les premiers affectés par l’augmentation des achats transfrontaliers de produits du tabac. Les débitants et revendeurs travaillant dans les régions proches des frontières ont parfois vu leur chiffre d’affaires diminuer de moitié.

La lutte de British American Tobacco France

A l’heure où l’Etat annonce sa volonté de « déclarer la guerre à la fraude », à l’heure où les buralistes expriment leurs inquiétudes sur l’avenir, il apparaît nécessaire et urgent de prendre les mesures nécessaires pour que ces achats de tabac reviennent dans le réseau officiel des buralistes français, et que les taxes ainsi perçues abondent les budgets nationaux.

Face à cette situation, le seul rôle que nous puissions occuper est celui de fournir aux pouvoirs publics les données de marché et d’étude dont nous disposons pour leur permettre de mieux comprendre et analyser la situation. Il leur incombe par la suite de mettre en place les mesures nécessaires.

Du fait d’une longue expérience de lutte contre le commerce illicite, en France et à l’étranger, et d’une bonne connaissance de la chaîne de distribution du tabac, British American Tobacco est bien placé pour s’exprimer sur un ensemble de mesures pratiques afin de réduire les chiffres actuels du commerce illicite.

Trois axes:

  1. Une sécurité améliorée de la chaîne de distribution pour tous les acteurs en protégeant la chaîne de distribution officielle contre toute infiltration de la part de la contrebande et de la contrefaçon
  2. Des lois claires, des sanctions fortes et une mise en application efficace. Les profits accumulés par la contrebande et la contrefaçon sont très importants et des sanctions adéquates sont nécessaires pour agir de façon dissuasive.
  3. Une meilleure coopération locale et internationale. Parce que le commerce illicite est un problème international, transfrontalier et criminel, il est primordial d’améliorer la coopération nationale et internationale et l’échange d’informations entre les Etats et les organismes chargés de la mise en application. C’est dans ce sens, que British American Tobacco s’engage.

British American Tobacco (BAT) France et la Douane française ont signé, le 15 mai 2007, un protocole d'accord afin de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac en France.

Ce protocole a pour but de définir le cadre de la coopération entre les deux parties pour renforcer la lutte contre toutes les formes de commerce illicite de cigarettes, notamment la contrebande et la contrefaçon des marques de cigarettes de British American Tobacco France.

British American Tobacco (BAT) France échange depuis régulièrement avec les Douanes, et notamment avec la “Direction des Affaires juridiques et contentieux, contrôle et lutte contre la fraude”, sur les informations du terrain concernant toute affaire de contrebande et de contrefaçon.

British American Tobacco a signé le 15 juillet 2010 un accord de coopération avec l'Union européenne et les 27 Etats membres pour lutter conjointement contre le commerce illicite du tabac.

L’accord prévoit une coopération dans plusieurs domaines en vue d'endiguer le commerce illicite de tabac, ainsi qu’un financement des actions par British American Tobacco à hauteur de 134 millions euros sur les 20 prochaines années.

British American Tobacco aide les autorités à lutter contre ce fléau par un renforcement de la coopération et des mesures coercitives internationales, car les intérêts de l'industrie du tabac légitime sont menacés par le commerce illicite au même titre que les intérêts des Etats, et des canaux de distribution légaux.

British American Tobacco (BAT) France est membre de l’UNIFAB et du CNAC

British American Tobacco (BAT) France est membre depuis plusieurs années de l’UNIFAB (Union des fabricants), instance incontournable de la lutte contre la contrefaçon en France.

British American Tobacco (BAT) France est devenu membre du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) depuis 2010 et participe à des groupes de travail de lutte contre la contrefaçon (cyberdouanes...).


Page mise à jour le 22/07/2019 17:47:16 GMT