Vente illégale de tabac

Vente illégale de tabac

Lorsqu’un fumeur allume une cigarette de contrebande ou de contrefaçon, il participe peut-être sans le savoir au financement du crime organisé ou d’un groupe terroriste.

Et ceci n’est que l’un des nombreux problèmes associés au commerce illégal du tabac, un secteur en pleine croissance depuis quelques années.

Chez British American Tobacco, nous attachons la plus grande importance à conduire notre activité de manière responsable. Cette responsabilité, que nous revendiquons, nous conduit aujourd’hui à lutter avec encore plus de détermination contre le fléau qu’est le commerce illicite de tabac (contrefaçon, contrebande et achats transfrontaliers).

La contrebande et la contrefaçon du tabac constituent des délits répréhensibles et représentent un véritable fléau contre lequel British American Tobacco a toujours combattu. Selon nos estimations, le commerce illicite des produits du tabac représente près de 12% de la consommation totale de tabac dans le monde, soit 660 milliards de cigarettes (soit 12 fois le marché officiel français !). Ces chiffres sont destinés à augmenter étant donné que chaque hausse de taxe encourage toujours plus de consommateurs à rechercher des produits moins chers, même de manière illégale.

Le commerce illicite touche pleinement nos activités et celles de nos partenaires commerciaux comme les buralistes, tout comme les Etats qui se voient dépossédés d’un revenu annuel de plusieurs dizaines de milliards de dollars dans le monde, tout en assistant à la mise en danger de consommateurs qui sont exposés à des produits qui ne correspondent pas aux normes sanitaires nationales

Les causes

La raison majeure du commerce illicite réside dans les opportunités économiques où :

  • il y a un bénéfice économique à obtenir, et où
  • le bénéfice économique est perçu comme supérieur aux risques encourus.

Cette équation peut aussi s’appliquer à d’autres secteurs comme la pharmacie, l’automobile, les alcools.

Cependant, les produits du tabac demeurent la cible privilégiée des contrefacteurs et contrebandiers pour 3 raisons:

  1. Le tabac a un ratio volume/valeur fort.
  2. Le tabac est relativement facile à transporter.
  3. Le tabac offre une opportunité de profit plus élevé que les autres produits de consommations courantes car les taxes représentent une part significative de son prix de vente.

Devant l’ampleur de ce phénomène, British American Tobacco s'est engagée depuis plusieurs années dans cette lutte.

Nous apportons tout notre soutien aux gouvernements et aux organismes internationaux de réglementation (OMD – Organisation Mondiale des Douanes, OMC – Organisation Mondiale du Commerce et OMS – Organisation Mondiale de la Santé) qui luttent contre toutes les formes de commerce illégal du tabac. Tout comme ces organismes, nous aimerions éliminer définitivement ce problème.

Au niveau français, British American Tobacco France et la Douane française ont signé, le 15 mai 2007, un protocole d'accord afin de lutter contre le commerce illicite des produits du tabac en France.

Ce protocole a pour but de définir le cadre de la coopération entre les deux parties pour renforcer la lutte contre toutes les formes de commerce illicite de cigarettes, notamment la contrebande et la contrefaçon des marques de cigarettes de British American Tobacco France.

British American Tobacco France échange depuis régulièrement avec les Douanes, et notamment avec la “Direction des Affaires juridiques et contentieux, contrôle et lutte contre la fraude”, sur les informations du terrain concernant toute affaire de contrebande et de contrefaçon.

Au niveau européen, British American Tobacco a signé le 15 juillet 2010 un accord de coopération avec l'Union européenne pour lutter contre le commerce illicite du tabac en finançant des actions sur les 20 prochaines années.

Il est donc vital que les gouvernements mettent en place des régimes d’imposition et des politiques économiques permettant de lutter contre ce phénomène, ainsi qu’un renforcement des contrôles aux frontières et des lois destinées à combattre le problème.

Contrefaçon

British American Tobacco France a lancé en juillet 2010 chez les 28 000 buralistes une campagne nationale de sensibilisation auprès des consommateurs sur les cigarettes contrefaites: « Fausse cigarette, Vrai risque, et vous où achetez-vous vos cigarettes ? 22% des cigarettes consommées en France sont achetées en dehors du réseau officiel français ».

British American Tobacco France considère que le réseau officiel de vente et de revente français des produits du tabac est un moyen efficace de lutte contre la contrebande et la contrefaçon. Mais il est impératif de sensibiliser le grand public des risques liés à l'achat de produits en dehors du réseau officiel. Raison pour laquelle British American Tobacco France a développé une campagne de prévention. Dans cette campagne, nous interpellons le consommateur sur son acte d’achat afin de le sensibiliser aux risques qu’implique un achat en dehors du réseau officiel de vente.

Les contrefaçons représentent un véritable danger pour la santé, car elles ne respectent pas les normes rigoureuses que nous appliquons en matière de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone. De plus, ces cigarettes contiennent souvent des substances extrêmement dangereuses. Les analyses pratiquées sur les cigarettes contrefaites montrent qu'on peut y retrouver du ciment, de la sciure, des insectes, du plastique, des morceaux de pneus, et même des excréments !

La grande majorité des contrefaçons vient de Chine, du Moyen-Orient et d’Europe de l’Est.

Les autorités organisent régulièrement des raids mais la plupart des criminels opèrent en petits groupes mobiles et difficilement localisables. Les usines de fortune où les cigarettes sont fabriquées et emballées (généralement à la main) sont le plus souvent souterraines et peuvent disparaître en l’espace de quelques heures.

Crime et bénéfices

Le commerce illégal n’est pas uniquement l’œuvre de petits opérateurs : le crime organisé occupe une part de plus en plus importante de ce « marché ». Les bénéfices potentiels sont énormes : un simple conteneur rempli de cigarettes contrefaites peut rapporter à des malfaiteurs un bénéfice de plus d'1 million de dollars.

Selon Interpol, les gangs responsables des trafics d’armes, de drogue et de personnes sont également derrière le commerce illégal des cigarettes et de l’alcool. Le ministère américain de la Justice pense même que certaines organisations terroristes sont impliquées.


Page mise à jour le 30/05/2013 12:09:47 GMT