British American Tobacco France - Politique de Confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Internet, https://www.batfrance.com/ (ci-après le « Site »), édité par la société British American Tobacco France (ci-après « BAT France » ou « nous »), enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 303 765 630 et dont le siège social se situe Tour Légende – CS 80289 – 20 Place de la Défense 92050 PARIS LA DÉFENSE CEDEX.
Veuillez lire attentivement ce document car il présente notre « Politique de confidentialité » qui vous informe de l’utilisation que nous faisons des données personnelles relatives aux visiteurs du Site. A ce titre, BAT France agit en qualité de responsable de traitement.
Nous respectons la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »), ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés.
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter cette page si vous souhaitez rester à jour car c’est ici que nous publierons toute modification éventuelle.
1) Informations que nous recueillons à votre sujet
Les seules données personnelles que nous sommes amenées à collecter et traiter sont les données que vous nous fournissez lors de votre demande de contact, par email. Il s’agit des données suivantes :
- Identité
- Adresse email
- Contenu du message
Les traitements des données personnelles ainsi collectées sont fondés sur votre consentement, exprimé lors de l’envoi de votre demande, et ont pour finalité la réponse à votre demande.
Ces données peuvent également être conservées et traitées (i) à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, sur le fondement de notre intérêt légitime ; (ii) pour répondre ) une obligation légale qui nous incomberait, selon le message que vous nous transmettez.
Nous n’utilisons aucun cookie sur le Site, qu’il s’agisse de cookies techniques ou non. Ainsi, nous ne collectons aucune donnée de connexion ou autre donnée personnelle, par le biais de cookies.
2) Avec qui partageons-nous vos informations ?
Nous partagerons vos données personnelles uniquement dans le but de de nous assurer que nous pouvons répondre à toute demande rapidement et efficacement. Sauf indication contraire, nous pouvons partager vos informations avec l'un des groupes suivants :
- Le cas échéant, le ou les services de BAT France concerné(s) par votre demande ;
- Toutes nos entités BAT, lorsque cela est nécessaire, et conformément aux lois relatives aux transferts de données ;
- Les autorités fiscales, d’audit ou autres, lorsque nous pensons que la loi ou un autre règlement
- nous oblige à partager ces données (par exemple, suite à une demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige prévu) ou pour aider à prévenir toute fraude ou pour faire respecter ou pour protéger les droits et les biens de BAT ou de ses filiales ; ou afin de protéger la sécurité personnelle des employés de BAT, des agents tiers ou des membres du public.
- Le cas échéant, des fournisseurs de services tiers qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (notamment des consultants externes, des prestataires de services de relations avec les investisseurs et des conseillers professionnels tels que des avocats, des auditeurs et des comptables, des fonctions de support technique et des consultants informatiques effectuant des tests et des développements sur nos systèmes de technologies commerciales) ;
- les fournisseurs tiers de services informatiques en sous-traitance lorsque nous avons mis en place des accords de traitement des données appropriés (ou de protections similaires) ;
- Si une entité BAT fusionne avec ou est acquise par une autre entreprise ou société à l'avenir, nous pouvons partager vos données personnelles avec les nouveaux propriétaires de l'entreprise ou de la société (et vous notifier cette divulgation) ; et
Nous ne partageons pas, ne louons pas, ni n'échangeons vos informations avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.
3) Transférons-nous vos données à l'international ?
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen aux types d'entités décrits dans la section 2 ci-dessus.
Nous voulons nous assurer que vos données personnelles sont stockées et transférées en toute sécurité. Nous transférerons donc uniquement des données en dehors de l'Espace économique européen ou de l'EEE (à savoir les États membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) si ces transferts sont conformes à la législation sur la protection des données et si les moyens utilisés pour ce transfert offrent des garanties adéquates pour vos données, conformément à la réglementation applicable.
4) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conserverons pas vos données personnelles pendant une durée supérieure à celle nécessaire à l’exécution des objectifs pour lesquels nous les collectons, sauf si nous estimons que la loi ou un autre règlement nous oblige à les conserver (par exemple, à la demande d'une autorité fiscale ou dans le cadre d’un litige prévu).
Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver vos données, nous supprimons de nos systèmes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
5) Vos droits
Vous disposez de différents droits en ce qui concerne les données que nous détenons à votre sujet, dans les limites de la réglementation applicable. Nous les avons énumérés ci-dessous.
Droit d'opposition
Ce droit vous permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque nous y recourons pour l'une des raisons suivantes :
- parce qu'il est dans notre intérêt légitime de le faire (pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la section 10 ci-dessous) ;
- afin de nous permettre d'accomplir une tâche d'intérêt public ou d'exercer une autorité officielle ; ou
- à des fins scientifiques, historiques, de recherche ou statistiques.
Ce droit ne s’applique pas si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer son consentement
Lorsque nous avons obtenu votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons alors d'utiliser vos données à cette fin, sauf si nous considérons qu'il existe une autre base légale justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette condition.
Demandes d'accès aux données de la personne concernée
Vous pouvez nous demander la confirmation que nous traitons des données personnelles vous conservant, des informations sur les traitements que nous effectuez sur vos données personnelles, ainsi qu’une copie des informations que nous détenons à votre sujet à tout moment. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas ce service, sauf si la loi le permet. Si vous nous demandez d'autres copies de ces informations, nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables. Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons toujours les raisons de ce refus.
Droit à l'effacement des données
Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Vous avez retiré votre consentement à l'utilisation de vos données, et il n'y a aucune autre raison valable pour nous de continuer à les utiliser ;
- Les données ont été traitées illégalement ;
- Il est nécessaire que les données soient effacées afin que nous puissions respecter nos obligations légales ; ou
- Vous vous opposez au traitement de vos données et nous ne sommes pas en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement de vos données.
Nous ne serions autorisés à refuser de nous conformer à votre demande d'effacement que dans des circonstances limitées et nous vous communiquerons toujours la raison d’un tel refus.
Droit à la limitation du traitement des données
Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans une des circonstances suivantes :
- Si vous contestez l'exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet, pendant la durée permettant de vérifier l’exactitude des données ;
- Si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données ;
- Si nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la durée permettant de déterminer si les motifs impérieux que nous poursuivons prévalent sur vos intérêt (cf. paragraphe dédié au droit d’opposition).
Nous vous informerons avant de lever toute restriction sur le traitement de vos données personnelles.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander que nous rectifiions toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet. Si nous avons partagé ces données personnelles avec des tiers, nous les informerons de cette rectification à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés. Si nous estimons qu'il est raisonnable que nous ne donnions pas suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.
Droit de portabilité des données
Si vous le souhaitez, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir le transfert de ces données à un autre responsable de traitement. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les informations que nous détenons à votre sujet à un autre tiers.
Droit de définir des directives sur le sort des données après la mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Droit de réclamation
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale qui, en France, est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous pouvez la contacter comme suit :
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Assistance : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
- Courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, ou retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (lorsque ce consentement constitue notre fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles), veuillez nous contacter par email à l’adresse électronique suivante : dpo_france@bat.com ou par courrier postal : BAT France – Tour Légende – CS 80289 – 20 Place de la Défense 92050 PARIS LA DÉFENSE CEDEX. Veuillez noter que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications afin de conserver la preuve de la réponse à votre demande.